Code l'éducation D411-1 à D411-9 Livre IV partie réglementaire
 

Dans chaque école est institué un conseil d'école.
Celui-ci est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections (déduction faite des jours de vacances).
Il peut être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.
Dans le cadre des RPI, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire, après délibération de chaque conseil et sauf opposition motivée de l'Inspecteur d'Académie. Ce nouveau conseil est alors  présidé par l'un des directeurs d'école désigné par l'Inspecteur d'Académie.
 

Les membres délibérants :

• Le directeur d'école, président
• Le maire ou son représentant et le conseiller municipal désigné par le conseil municipal
• Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil
• Un des maîtres du RASED intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres
• Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents qui avait été institué par la loi Haby de 1975
• Le délégué départemental de l'éducation nationale (DDEN) chargé de visiter l'école
• L'inspecteur de l'éducation nationale qui assiste de droit aux réunions

Membres avec voix consultative :
Ces personnes assistent aux réunions pour les seules affaires qui les concernent. Il ne s'agit donc pas de membres de droit.

• Les autres personnels du RASED
• Les médecins de santé scolaire
• Les infirmières de santé scolaire
• Les assistantes sociales scolaires
• Les ATSEM (cf fiche ATSEM)
• Les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d'intégration d'enfants handicapés (sur proposition du directeur, après avis du C.E.)
• Les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, de cours de langue et culture d'origine, de cours de langue et culture régionales
• Les personnes chargées des activités complémentaires
• Les représentants des activités périscolaires
• Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour

Le conseil a un pouvoir de décision :
Sur proposition du directeur, le conseil :

• Vote le règlement intérieur de l'école
• Établit le projet d'organisation de la semaine scolaire
• Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école
• Adopte le projet d'école
• Établit son propre règlement intérieur et notamment les modalités de ses délibérations
• Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles

 
Le conseil a un rôle consultatif :

Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, il donne tous avis et présente toutes suggestions, sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école.

Le conseil est consulté sur :

• Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement (ex : PAE, classes transplantées, classes à PAC, ateliers de pratique artistique)
• L'utilisation des moyens alloués à l'école
• Les conditions de bonnes intégration d'enfants handicapés
• Les activités périscolaires
• La restauration scolaire
• L'hygiène scolaire
• La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
• L'utilisation, par la commune, des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école

Le conseil est informé sur :

• Les principes de choix des manuels scolaires ou des matériels pédagogiques divers
• L'organisation des aides spécialisées
• Les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée
• Les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés et sur le bilan qu'il convient de tirer sur toutes les questions dont le conseil d'école a eu à connaître et notamment du projet d'école. (Cette information est faite en fin d'année scolaire par le directeur)

Avant la réunion du conseil :

• Il prépare et arrête l'ordre du jour. Des propositions peuvent lui être adressées par les membres du conseil
• Il adresse à tous les membres du conseil, 8 jours avant la date prévue (délai réglementaire), l'ordre du jour de la réunion
• Le jour de la réunion, il prépare le matériel nécessaire au bon déroulement de la réunion

Pendant la réunion : 

• Il rappelle en début de séance l'ordre du jour et l'explicite
• Il invite le conseil d'école à désigner un secrétaire de séance et, éventuellement, un secrétaire adjoint
• Il aborde l'ensemble des points de l'ordre du jour
• Il recueille les avis et suggestions du conseil
• Il informe le conseil sur l'ensemble des points prévus par les textes

Après la réunion :

• Un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école
• Le directeur transmet un exemplaire du procès-verbal au Maire de la commune et un autre à l'IEN de la circonscription
• Il affiche un exemplaire du procès-verbal en un lieu accessible aux parents d'élèves