Ecole élémentaire Robert Doisneau Ecole maternelle Robert Doisneau 44 240 La Chapelle sur Erdre

« Le conseil d'école réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire. »

« Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations »

(Code de l’Education)

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ECOLE - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

I. COMPOSITION (Article D411-1 du Code de l’Education)

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Deux élus : a) Le maire ou son représentant ; b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :

a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;

b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école sans prendre part aux débats.

II. REUNIONS - CONVOCATION

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.

En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

48 h avant, les parents d’élèves élus transmettent au directeur la liste de ceux qui assisteront à la réunion du Conseil d’école.

L’ordre du jour est établi par le directeur d’école en tenant compte des propositions des membres (enseignants, parents élus, représentants de la mairie, DDEN) faites au moins douze jours avant la date du Conseil d'école. Ces propositions doivent s’inscrire dans le cadre des attributions du Conseil

III. ATTRIBUTIONS (Article D411-2 du Code de l’Education)

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

Vote le règlement intérieur de l'école ;

Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

d) Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;

f) L'hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;

Donne son accord :

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ;

Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;

b) L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

IV. MODALITES DE DELIBERATION

Art. 1- Un / deux secrétaire(s) est/sont désigné(s) en début de réunion par le directeur de l’école, président du Conseil d’école. Il peut s’agir d’ un enseignant désigné au sein de l’équipe pédagogique et un représentant des parents d’élèves élus.

Art. 2- Le directeur de l’école assure la conduite de la réunion, présente l’ordre du jour dans le cadre des attributions définies au point III.

Art. 3- Au cours des délibérations, il veille au respect des principes de la laïcité de l’enseignement et au respect mutuel des membres du Conseil.

Art. 4- Le Conseil vote à bulletin secret à la demande d’un de ses membres.

Art. 5- Toute décision votée est prise à la majorité des suffrages exprimés ; en cas d’égalité, la voix du président du Conseil d’école est prépondérante.

Art. 6- A l’issue de chaque Conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci et contresigné par le /les secrétaire(s) de séance.

Art. 7- Ce procès-verbal est consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Il est envoyé à l’IEN, au Maire et aux membres du Conseil d’école. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Ce présent règlement, établi conformément au Code de l’Education a été adopté par :

le Conseil d’école de élémentaire Doisneau le 6 novembre 2018

le Conseil d’école de maternelle Doisneau le 6 novembre 2018


Date de création : 21/06/2019 @ 13:48
Dernière modification : 21/06/2019 @ 13:48
Catégorie : Infos sur l'école - Infos légales
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